ÉLECTION DES PARENTS DÉLÉGUÉS
Les délégués participent au bon fonctionnement de l’école et peuvent faire valoir utilement le point de vue des familles. L’élection est donc un acte important pour chaque parent.
Les représentants des parents au conseil d’école en nombre égal au nombre de classes sont élus chaque année, au milieu du mois d’octobre. Vous pouvez voter au bureau de vote ouvert à l’école ou par correspondance.
Chaque parent, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur et éligible sauf dans le cas où il s'est vu retiré l'autorité parentale. Les deux parents figurent sur la liste électorale, dans la mesure où les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à l'école. Les élécteurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste éléctorale auprès du directeur d'école.
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Chaque liste doit comporter au moins deux noms et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Vous pouvez constituer une liste, même si vous n’êtes pas membre d’une association de parents d’élèves représentée dans l’école que fréquente votre enfant. Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins 10 jours avant la date du scrutin.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin, le président du bureau de vote proclame les résultats. Une copie du procès verbal des résultats est affichée dans un lieu accessible aus parents. Si, faute de candidat, les élections n'ont pas lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité des classes (autant d'élus que de classes), l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécéssaire par les parents volontaires. Les parents ainsi désignés à titre individuel ne peuvent en aucun cas faire état de leur appartenance à une fédérations ou un association.
Les contestations sur la validité des opérations éléctorales sont portées dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats devant l'inspecteur d'académie par lettre recommandée avec accusé de reception.
Le parent délégué assure un lien entre l’équipe éducative (directeur, enseignants et médecin scolaire) et les autres parents. Il assiste au conseil d’école.
Extrait des textes du "guide des parents année 2010-2011" du ministère de l'éducation nationale